Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026

Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
18 novembre 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
29 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Vincent Caure EPR et 90 cosignataires
  • EPR 90
  • DR 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-373

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture16 févr. 2026 · adoptéDeuxième lecture4 mai 2026 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR–
UDR–
RN
NI–

Assemblée nationale

Première lecture

18 nov. 2025 – 16 févr. 2026

Dépôt
18 novembre 2025, texte n° 2112
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Vincent Caure 1 réunion, du 14 janv. 2026 Rapport n° 2347 du 14 janv. 2026 · texte de la commission n° 2347
En séance
16 févr. 2026
9 janv. 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 16 février 2026

Le détail 10 amendements

Les amendements

10 amendements en commission des affaires sociales

3 adoptés1 non soutenu6 irrecevables

  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Après l'article 1er8 · 1 adopté
  • Titre du texte1 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

16 févr. – 31 mars 2026

Dépôt
16 février 2026, texte n° 401
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Patricia Demas Rapport n° 461 du 24 mars 2026 · texte de la commission n° 462
En séance
31 mars 2026

Modifiée le 31 mars 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 16 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

1 adopté2 rejetés6 irrecevables

  • Article 1er2
  • Après l'article 1er4
  • Article 1er bis (Supprimé)2
  • Article 21 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

31 mars – 4 mai 2026

Dépôt
31 mars 2026, texte n° 2608
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales 1 réunion, du 28 avr. 2026 Rapport n° 2733 du 29 avr. 2026 · texte de la commission n° 2733
En séance
4 mai 2026

Adopté conforme le 4 mai 2026Adoptée sans modification

Le détail 3 amendements

Les amendements

3 amendements en commission des affaires sociales

1 rejeté2 irrecevables

  • Article 1er2
  • Article 1er bis1

Promulgation

Promulgation

15 mai 2026

Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 · Journal officiel

facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.