À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 février 2019 au Sénat
Navette: 5 ans et 6 mois
Dans les chambres: 48 amendements
Déposé par: Des parlementaires proposition de loi

Sénat

Première lecture

5 févr. – 9 mai 2019

Dépôt: 5 février 2019, texte n° 285
Commission saisie au fond: Commission des lois Rapport n° 470 du 30 avr. 2019 · texte de la commission n° 471
En séance: 9 mai 2019

Adopté le 9 mai 2019 · texte adopté n° 98Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 48 amendements

Les amendements

21 amendements en séance

4 adoptés8 rejetés1 tombé7 non soutenus1 retiré

Article 1er (Supprimé)1
Article 2 (Supprimé)1
Article 34
Article 4 (Supprimé)1
Article 52 · 1 adopté
Après l'article 51
Article 71
Article 93
Article 103 · 2 adoptés
Après l'article 113
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

9 mai 2019 – 23 juil. 2024

Dépôt: 9 mai 2019, texte n° 1940

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.