Assemblée nationale
Première lecture
13 nov. 2019 – 15 juin 2022
- Dépôt
- 13 novembre 2019, texte n° 2412
Retiré le 15 juin 2022Retiré par le Premier ministre
À l'arrêt Dernière étape le 15 juin 2022
Choisir son avenir professionnel
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social
- Nature
- Loi projet de loi
- Dépôt
- 13 novembre 2019 à l'Assemblée
- Navette
- 2 ans et 7 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 2 étapes
Sénat
Première lecture
15 juin 2022
- Dépôt
- 15 juin 2022, texte n° 677
- Commission saisie au fond
- Commission des affaires sociales
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.