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Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 février 2026 au Sénat
En navette depuis: 9 mois
Dans les chambres: 10 amendements
Déposé par: Hervé Maurey UC

Sénat

Première lecture

17 févr. – 27 mai 2026

Dépôt: 17 février 2026, texte n° 408
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Marie Mercier, Olivia Richard Rapport n° 636 du 20 mai 2026 · texte de la commission n° 637
En séance: 27 mai 2026

Adoptée le 27 mai 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

8 amendements en séance

2 adoptés1 rejeté3 retirés2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article unique6 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

28 mai 2026

Dépôt: 28 mai 2026, texte n° 2848
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.