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Sécurisation des marchés publics numériques

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 7 octobre 2025 au Sénat
En navette depuis: 13 mois
Dans les chambres: 51 amendements
Déposé par: Dany Wattebled LIRT, Simon Uzenat SER
LIRT 1
SER 1

Sénat

Première lecture

7 oct. – 17 déc. 2025

Dépôt: 7 octobre 2025, texte n° 8
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Olivia Richard Rapport n° 199 du 10 déc. 2025 · texte de la commission n° 200
En séance: 17 déc. 2025

Adoptée le 17 décembre 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

1 adopté1 retiré1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article unique2 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

18 déc. 2025 – 26 mars 2026

Dépôt: 18 décembre 2025, texte n° 2258
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Latombe 3 réunions, du 11 févr. 2026 au 26 mars 2026 Rapport n° 2522 du 25 févr. 2026 · texte de la commission n° 2522

Pas encore examiné en séance.

Le détail 47 amendements

Les amendements

31 amendements en séance

1 irrecevable30 à examiner

Article unique27
Après l'article unique4

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.