Assemblée nationale
Première lecture
29 juil. 2021 – 15 juin 2022
- Dépôt
- 29 juillet 2021, texte n° 4419
Retiré le 15 juin 2022Retiré par le Premier ministre
À l'arrêt Dernière étape le 15 juin 2022
Encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Nature
- Loi projet de loi
- Dépôt
- 29 juillet 2021 à l'Assemblée
- Navette
- 11 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 2 étapes
Sénat
Première lecture
15 juin 2022
- Dépôt
- 15 juin 2022, texte n° 695
- Commission saisie au fond
- Commission des lois
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.