Assemblée nationale
Première lecture
13 juil. 2021 – 15 juin 2022
- Dépôt
- 13 juillet 2021, texte n° 4360
Retiré le 15 juin 2022Retiré par le Premier ministre
À l'arrêt Dernière étape le 15 juin 2022
Application du code de l'éducation en outre-mer
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
- Nature
- Loi projet de loi
- Dépôt
- 13 juillet 2021 à l'Assemblée
- Navette
- 11 mois
- Déposé par
- Le Gouvernement projet de loi
La navette 2 étapes
Sénat
Première lecture
15 juin 2022
- Dépôt
- 15 juin 2022, texte n° 684
- Commission saisie au fond
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Pas encore examiné en séance.
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.