Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
13 mai 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
35 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Éric Ciotti UDR et 15 cosignataires
  • UDR 16
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

13 mai – 26 juin 2025

Dépôt
13 mai 2025, texte n° 1415
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Brigitte Barèges 3 réunions, du 4 juin 2025 au 25 juin 2025 Rapport n° 1587 du 17 juin 2025
En séance
26 juin 2025
26 juin 2025
Texte retiré par son auteur
Le détail 35 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

26 amendements en séance

8 adoptés8 tombés2 retirés1 irrecevable7 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Avant l'article unique4 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article unique13 · 7 adoptés
  • Après l'article unique7
  • Titre du texte2

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.