Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-813 du 24 août 2026

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
18 novembre 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
9 mois procédure accélérée
Dans les chambres
309 amendements
40 scrutins publics
Déposé par
Laure Miller EPR et 128 cosignataires
  • EPR 88
  • DR 14
  • Les Démocrates 10
  • Horizons 8
  • LIOT 5
  • PS 1
  • +3
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Non conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-813

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture26 janv. 2026 · adoptéTexte de la CMP21 juil. 2026 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Assemblée nationale

Première lecture

18 nov. 2025 – 26 janv. 2026

Dépôt
18 novembre 2025, texte n° 2107
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Laure Miller 3 réunions, du 17 déc. 2025 au 26 janv. 2026 Rapport n° 2341 du 14 janv. 2026 · texte de la commission n° 2341
En séance
26 janv. 2026
23 janv. 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 26 janvier 2026

Le détail 265 amendements · 35 autres scrutins publics

Les amendements

131 amendements en séance

14 adoptés57 rejetés30 tombés2 non soutenus11 retirés17 irrecevables

  • Article 1er51 · 6 adoptés · 10 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er13 · 2 adoptés · 9 scrutins
  • Article 21 · 1 scrutin
  • Après l'article 21
  • Article 33 · 1 scrutin
  • Après l'article 311 · 2 adoptés · 6 scrutins
  • Article 3 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis1 · 1 scrutin
  • Article 43 · 2 scrutins
  • Après l'article 44
  • Article premier ter1 · 1 adopté
  • Article 4 bis6 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 617 · 1 adopté · 2 scrutins
  • Après l'article 63
  • Après l'article 714 · 1 scrutin
  • Titre du texte1

Sénat

Première lecture

27 janv. – 31 mars 2026

Dépôt
27 janvier 2026, texte n° 304
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Catherine Morin-Desailly Rapport n° 468 du 25 mars 2026 · texte de la commission n° 469
En séance
31 mars 2026

Modifiée le 31 mars 2026

Le détail 44 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

33 amendements en séance

9 adoptés13 rejetés3 tombés3 retirés5 irrecevables

  • Article 1er12 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 1er4
  • Article 1er bis (Supprimé)1
  • Article 2 (Suppression maintenue)1 · 1 adopté
  • Article 3 bis A3 · 2 adoptés
  • Article 3 bis BA2 · 2 adoptés
  • Article 3 bis B4 · 2 adoptés
  • Article 4 (Suppression maintenue)1
  • Après l'article 4 (Suppression maintenue)1
  • Après l'article 5 (Suppression maintenue)1
  • Article 61 · 1 adopté
  • Après l'article 62

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

1er avr. – 21 juil. 2026

Convoquée
9 juillet 2026 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Laure Miller, Catherine Morin-Desailly
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 21 juil. 2026 à main levée
Assemblée nationale
Adoptée, le 21 juil. 2026

Accord le 21 juillet 2026

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

23 juil. – 14 août 2026

Saisi le 23 juil. 2026
Soixante députés au moins
Saisi le 24 juil. 2026
Soixante députés au moins

Non conforme le 14 août 2026 · décision n° 2026-911 DC

Promulgation

Promulgation

24 août 2026

Loi n° 2026-813 du 24 août 2026 · Journal officiel

visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.