À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 26 janvier 2022 au Sénat
Navette: 2 ans et 6 mois
Dans les chambres: 42 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Pascale Gruny LR

Sénat

Première lecture

26 janv. 2022 – 30 oct. 2023

Dépôt: 26 janvier 2022, texte n° 404
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Cédric Vial Rapport n° 67 du 25 oct. 2023 · texte de la commission n° 68

Adoptée le 30 octobre 2023

Le détail 6 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

2 adoptés2 rejetés

Article 1er2 · 1 adopté
Article 22 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

31 oct. – 7 déc. 2023

Dépôt: 31 octobre 2023, texte n° 1816
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Jean-Louis Thiériot 3 réunions, du 15 nov. 2023 au 7 déc. 2023 Rapport n° 1934 du 29 nov. 2023 · texte de la commission n° 1934

Pas encore examiné en séance.

Le détail 36 amendements

Les amendements

18 amendements en séance

1 retiré1 irrecevable16 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Avant l'article 1er1
Article 1er10
Après l'article 1er3
Article 1er bis1
Article 23

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 122
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.