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Adaptation du droit des outre-mer

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
28 novembre 2024 au Sénat
En navette depuis
23 mois
Dans les chambres
160 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Micheline Jacques LR, Marie-Do Aeschlimann LR, Viviane Artigalas SER et 35 autres auteurs
  • LR 14
  • RDPI 9
  • UC 6
  • SER 5
  • CRCE-K 2
  • GEST 1
  • +1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

28 nov. 2024 – 17 juin 2026

Dépôt
28 novembre 2024, texte n° 172
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Évelyne Renaud-Garabedian Rapport n° 690 du 3 juin 2026 · texte de la commission n° 691

Adoptée le 17 juin 2026

Le détail 160 amendements

Les amendements

134 amendements en séance

28 adoptés12 rejetés3 tombés14 retirés72 irrecevables5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 1er1
  • Après l'article 1er5 · 1 adopté
  • Article 22 · 2 adoptés
  • Après l'article 23
  • Article 31
  • Article 414 · 8 adoptés
  • Après l'article 47 · 1 adopté
  • Après l'article 5 (Supprimé)10
  • Article 62 · 2 adoptés
  • Après l'article 64
  • Avant l'article 61
  • Article 72
  • Article 8 (Supprimé)4
  • Après l'article 8 (Supprimé)3
  • Article 92 · 1 adopté
  • Après l'article 1018
  • Article 15 (Supprimé)3
  • Après l'article 15 (Supprimé)4
  • Article 171 · 1 adopté
  • Après l'article 175 · 1 adopté
  • Après l'article 18 (Supprimé)1
  • Après l'article 19 (Supprimé)3
  • Article 222 · 1 adopté
  • Article 22 bis3 · 1 adopté
  • Après l'article 22 bis1
  • Après l'article 233
  • Après l'article 242
  • Article 112 · 2 adoptés
  • Après l'article 112 · 1 adopté
  • Article 121 · 1 adopté
  • Après l'article 124 · 1 adopté
  • Article 13 (Supprimé)2 · 1 adopté
  • Après l'article 13 (Supprimé)4
  • Article 141 · 1 adopté
  • Après l'article 143
  • Après l'article 16 (Supprimé)1 · 1 adopté
  • Après l'article 20 (Supprimé)1
  • Avant l'article 20 (Supprimé)1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

18 juin 2026

Dépôt
18 juin 2026, texte n° 2944
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.