Les lois Sous Emmanuel Macron

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Relance et décentralisation du logement

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
24 juin 2026 à l'Assemblée
En navette depuis
4 mois procédure accélérée
Dans les chambres
521 amendements
5 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement projet de loi
  1. Assemblée Première lecture Retiré
  2. Sénat Première lecture Adopté
  3. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

24 juin – 25 juin 2026

Dépôt
24 juin 2026, texte n° 2981

Retiré le 25 juin 2026Retiré par le Premier ministre

Sénat

Première lecture

25 juin – 8 juil. 2026

Dépôt
25 juin 2026, texte n° 801
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 834 du 1er juil. 2026 · texte de la commission n° 835
En séance
7 juil. 2026, 8 juil. 2026

Adopté le 8 juillet 2026 · texte adopté n° 157Adopté par le Sénat

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 521 amendements · 4 autres scrutins publics

Les amendements

435 amendements en séance

40 adoptés118 rejetés34 tombés34 non soutenus31 retirés160 irrecevables18 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé19
  • Article 1er22 · 1 adopté
  • Après l'article 1er2
  • Article 232 · 7 adoptés
  • Après l'article 210
  • Article 34
  • Après l'article 33
  • Article 451 · 5 adoptés
  • Après l'article 417 · 2 adoptés
  • Article 51
  • Après l'article 58
  • Article 657 · 9 adoptés
  • Après l'article 622
  • Avant l'article 61
  • Article 6 bis22 · 8 adoptés
  • Après l'article 6 bis12
  • Article 716 · 1 adopté
  • Après l'article 723
  • Article 832 · 3 adoptés
  • Après l'article 824
  • Avant l'article 86
  • Article 910 · 2 adoptés
  • Après l'article 91
  • Article 1014 · 1 adopté
  • Après l'article 1026 · 1 adopté

4 autres scrutins publics 4 amendements

Assemblée nationale

Première lecture

9 juil. – 23 sept. 2026

Dépôt
9 juillet 2026, texte n° 3058

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.