Assemblée nationale
Première lecture
24 juin – 25 juin 2026
- Dépôt
- 24 juin 2026, texte n° 2981
Retiré le 25 juin 2026Retiré par le Premier ministre
En navette
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Assemblée nationale
24 juin – 25 juin 2026
Retiré le 25 juin 2026Retiré par le Premier ministre
Sénat
25 juin – 8 juil. 2026
Adopté le 8 juillet 2026 · texte adopté n° 157Adopté par le Sénat
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
435 amendements en séance
40 adoptés118 rejetés34 tombés34 non soutenus31 retirés160 irrecevables18 non examinés
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
86 amendements en commission
23 adoptés20 rejetés7 retirés10 satisfaits25 irrecevables1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Assemblée nationale
9 juil. – 23 sept. 2026
Pas encore examiné en séance.
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier du Sénat.