Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
13 janvier 2026 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois procédure accélérée
Dans les chambres
512 amendements
39 scrutins publics
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel PS, Philippe Bolo Les Démocrates et 6 cosignataires
  • EPR 2
  • PS 1
  • Les Démocrates 1
  • DR 1
  • NI 1
  • Horizons 1
  • +1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-554

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture5 févr. 2026 · adoptéTexte de la CMP17 juin 2026 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR–
RN
NI–

Assemblée nationale

Première lecture

13 janv. – 5 févr. 2026

Dépôt
13 janvier 2026, texte n° 2334
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteurs : Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bolo 3 réunions, du 21 janv. 2026 au 3 févr. 2026 Rapport n° 2405 du 28 janv. 2026 · texte de la commission n° 2405
En séance
4 févr. 2026, 5 févr. 2026
15 janv. 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 5 février 2026

Le détail 321 amendements · 37 autres scrutins publics

Les amendements

188 amendements en séance

70 adoptés59 rejetés9 tombés9 non soutenus23 retirés18 irrecevables

  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er4 · 1 adopté · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er1 · 1 scrutin
  • Article 224 · 4 adoptés · 4 scrutins · article voté
  • Article 1257 · 14 adoptés · 13 scrutins
  • Article 420 · 8 adoptés
  • Article 58 · 6 adoptés · 2 scrutins
  • Article 68 · 4 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Article 720 · 13 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Article 810 · 4 adoptés · 2 scrutins
  • Article 97 · 4 adoptés
  • Article 102
  • Article 141 · 1 adopté
  • Article 151 · 1 adopté
  • Article 168 · 3 adoptés
  • Après l'article 167 · 4 adoptés
  • Article 173 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 192
  • Article 222 · 2 adoptés
  • Après l'article 231
  • Article 241 · 1 adopté

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

5 févr. – 13 avr. 2026

Dépôt
5 février 2026, texte n° 359
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteurs : Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau, Fabien Gay Rapport n° 498 du 1er avr. 2026 · texte de la commission n° 499

Modifiée le 13 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 191 amendements

Les amendements

144 amendements en séance

60 adoptés14 rejetés5 tombés7 non soutenus25 retirés10 irrecevables23 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé23
  • Article 1er5 · 3 adoptés
  • Article 210 · 3 adoptés
  • Article 32 · 1 adopté
  • Article 419 · 13 adoptés
  • Article 54 · 4 adoptés
  • Article 64 · 3 adoptés
  • Article 76 · 3 adoptés
  • Article 828 · 13 adoptés
  • Article 96 · 1 adopté
  • Article 112 · 2 adoptés
  • Article 1213 · 1 adopté
  • Article 13 (Supprimé)1
  • Après l'article 141
  • Article 168 · 5 adoptés
  • Article 16 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 16 bis2 · 2 adoptés
  • Article 171
  • Article 223 · 3 adoptés
  • Article 191 · 1 adopté
  • Après l'article 193
  • Article 231 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

14 avr. – 17 juin 2026

Convoquée
17 avril 2026 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Marie-Noëlle Battistel, Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 16 juin 2026 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 17 juin 2026

Accord le 2 juin 2026

Promulgation

Promulgation

29 juin 2026

Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 · Journal officiel

visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.