Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 septembre 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
21 mois
Dans les chambres
251 amendements
20 scrutins publics
Déposé par
Vincent Thiébaut Horizons et 141 cosignataires
  • EPR 30
  • Horizons 25
  • PS 24
  • Écologiste 21
  • Les Démocrates 14
  • DR 13
  • +2
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-492

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture3 déc. 2024 · adoptéDeuxième lecture2 juin 2026 · adopté
GDR–
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI–

Assemblée nationale

Première lecture

17 sept. – 3 déc. 2024

Dépôt
17 septembre 2024, texte n° 277
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Vincent Thiébaut 3 réunions, du 19 nov. 2024 au 3 déc. 2024 Rapport n° 625 du 26 nov. 2024 · texte de la commission n° 625
En séance
3 déc. 2024

Adoptée le 3 décembre 2024

Le détail 97 amendements · 10 autres scrutins publics

Les amendements

48 amendements en séance

16 adoptés9 rejetés9 tombés1 non soutenu2 retirés11 irrecevables

  • Article 1er2
  • Article 22 · 2 scrutins
  • Après l'article 25 · 2 adoptés · 4 scrutins
  • Article 33 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 32
  • Article 48 · 1 adopté
  • Après l'article 41 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 51 · 1 adopté
  • Après l'article 51
  • Article 62 · 1 adopté
  • Après l'article 62
  • Article 81 · 1 adopté
  • Après l'article 81
  • Article 99 · 5 adoptés
  • Article 9 bis3 · 1 adopté
  • Après l'article 9 bis4 · 1 adopté · 2 scrutins
  • Après l'article 101

Sénat

Première lecture

4 déc. 2024 – 26 févr. 2026

Dépôt
4 décembre 2024, texte n° 180
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteurs : Marie-Pierre Richer, Marie-Claude Lermytte Rapport n° 412 du 18 févr. 2026 · texte de la commission n° 413

Modifiée le 26 février 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 48 amendements

Les amendements

20 amendements en séance

7 adoptés10 rejetés1 retiré1 irrecevable1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 21
  • Après l'article 22 · 2 adoptés
  • Article 2 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 2 bis2
  • Article 33
  • Après l'article 31
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 4 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 61 · 1 adopté
  • Article 8 (Supprimé)1
  • Article 95 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

26 févr. – 2 juin 2026

Dépôt
26 février 2026, texte n° 2538
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales 1 réunion, du 6 mai 2026 Rapport n° 2754 du 6 mai 2026 · texte de la commission n° 2754
En séance
2 juin 2026

Adopté conforme le 2 juin 2026Adoptée sans modification

Le détail 106 amendements · 8 autres scrutins publics

Les amendements

45 amendements en séance

4 rejetés37 retirés4 irrecevables

  • Article 1er bis4
  • Article 2 bis A1
  • Article 2 bis B1
  • Article 2 bis5 · article voté
  • Article 2 ter4
  • Article 39 · 1 scrutin
  • Après l'article 33
  • Article 41 · article voté
  • Article 4 bis1 · article voté
  • Article 51 · article voté
  • Article 62 · article voté
  • Article 6 bis1 · article voté
  • Après l'article 6 bis1
  • Article 84
  • Article 97 · article voté

Promulgation

Promulgation

12 juin 2026

Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 · Journal officiel

visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.