À l'arrêt Dernière étape le 20 mars 2025

Rénovation énergétique du bâti ancien

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 8 octobre 2024 au Sénat
Navette: 5 mois
Dans les chambres: 38 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Michaël Weber SER, Marie-Pierre Monier SER, Franck Montaugé SER et 23 autres auteurs
SER 26

Sénat

Première lecture

8 oct. 2024 – 20 mars 2025

Dépôt: 8 octobre 2024, texte n° 14
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Sylviane Noël Rapport n° 424 du 12 mars 2025 · texte de la commission n° 425
En séance: 20 mars 2025

Adoptée le 20 mars 2025

Le détail 38 amendements

Les amendements

27 amendements en séance

5 adoptés15 rejetés1 tombé1 non soutenu4 retirés1 irrecevable

Article 1er8 · 1 adopté
Article 23 · 1 adopté
Article 39 · 1 adopté
Après l'article 32
Article 54 · 2 adoptés
Après l'article 51

Assemblée nationale

Première lecture

20 mars 2025

Dépôt: 20 mars 2025, texte n° 1166
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.