À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Épargnants et exploitations agricoles françaises

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 septembre 2023 au Sénat
Navette: 11 mois
Dans les chambres: 15 amendements
Déposé par: Vanina Paoli-Gagin LIRT

Sénat

Première lecture

5 sept. – 30 oct. 2023

Dépôt: 5 septembre 2023, texte n° 920
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Christian Klinger Rapport n° 61 du 25 oct. 2023 · texte de la commission n° 62

Adoptée le 30 octobre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 15 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

3 adoptés3 rejetés

Article 1er5 · 3 adoptés
Article 41

Assemblée nationale

Première lecture

31 octobre 2023

Dépôt: 31 octobre 2023, texte n° 1819
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 123
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.