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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 14 avril 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 7 mois
Dans les chambres: 44 amendements
Déposé par: Benoît Biteau Écologiste et 110 cosignataires
PS 39
Écologiste 37
LFI 9
Les Démocrates 8
GDR 8
EPR 4
+3

Assemblée nationale

Première lecture

14 avr. – 3 juin 2026

Dépôt: 14 avril 2026, texte n° 2678
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Benoît Biteau 3 réunions, du 20 mai 2026 au 2 juin 2026 Rapport n° 2839 du 27 mai 2026 · texte de la commission n° 2839
En séance: 3 juin 2026

Adoptée le 3 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 42 amendements

Les amendements

30 amendements en séance

1 adopté19 rejetés2 non soutenus6 retirés2 irrecevables

Article unique28 · 1 adopté
Après l'article unique1
Titre du texte1

Sénat

Première lecture

4 juin – 14 oct. 2026

Dépôt: 4 juin 2026, texte n° 704
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Christian Klinger Rapport n° 53 du 14 oct. 2026 · texte de la commission n° 54

Pas encore examiné en séance.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en commission

2 adoptés

Article unique2 · 2 adoptés

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.