Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-106 du 5 février 2025

Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 avril 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
10 mois
Dans les chambres
126 amendements
6 scrutins publics
Déposé par
Fabien Roussel GDR-NUPES et 21 cosignataires
  • GDR-NUPES 22
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-106

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture30 mai 2024 · adoptéDeuxième lecture28 janv. 2025 · adopté
GDR–
LFI–
Écologiste–
ECOLO–
PS–
LIOT
Les Démocrates
RE–
EPR–
Horizons
LR–
DR–
UDR–
RN
LFI-NUPES–
SOC-A–
GDR-NUPES–
NI–

Assemblée nationale

Première lecture

16 avr. – 30 mai 2024

Dépôt
16 avril 2024, texte n° 2519
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Fabien Roussel 3 réunions, du 7 mai 2024 au 29 mai 2024 Rapport n° 2643 du 22 mai 2024 · texte de la commission n° 2643
En séance
30 mai 2024

Adoptée le 30 mai 2024

Le détail 103 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

47 amendements en séance

8 adoptés6 rejetés1 tombé1 non soutenu15 retirés16 irrecevables

  • Article 1er26 · 5 adoptés
  • Après l'article 1er2
  • Après l'article 1er bis19 · 3 adoptés · 3 scrutins

Sénat

Première lecture

31 mai – 30 oct. 2024

Dépôt
31 mai 2024, texte n° 653
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Cathy Apourceau-Poly Rapport n° 66 du 23 oct. 2024 · texte de la commission n° 67

Modifiée le 30 octobre 2024

Le détail 10 amendements

Les amendements

9 amendements en séance

5 adoptés2 retirés2 irrecevables

  • Article 1er3 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er4 · 1 adopté
  • Après l'article 1er quinquies1
  • Intitulé de la la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

31 oct. 2024 – 28 janv. 2025

Dépôt
31 octobre 2024, texte n° 528
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Yannick Monnet 3 réunions, du 14 janv. 2025 au 28 janv. 2025 Rapport n° 844 du 22 janv. 2025 · texte de la commission n° 844
En séance
28 janv. 2025

Adopté conforme le 28 janvier 2025Adoptée sans modification

Le détail 13 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

2 retirés2 irrecevables

  • Article 1er1
  • Article 1er bis2
  • Après l'article 1er quinquies1

Promulgation

Promulgation

5 février 2025

Loi n° 2025-106 du 5 février 2025 · Journal officiel

visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.