Assemblée nationale
Première lecture
30 janv. – 14 mars 2024
- Dépôt
- 30 janvier 2024, texte n° 2129
- Commission saisie au fond
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Anne-Cécile Violland 1 réunion, du 7 mars 2024 Rapport n° 2307 du 7 mars 2024 · texte de la commission n° 2307
- En séance
- 14 mars 2024
- 8 mars 2024
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Adoptée le 14 mars 2024
Le détail 409 amendements · 17 autres scrutins publics
Les amendements
210 amendements en séance
32 adoptés81 rejetés11 tombés14 non soutenus69 retirés3 irrecevables
Article 1er69 · 17 adoptés · 3 scrutins
Article 1er bis aa1 · 1 adopté
Après l'article 1er9 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 1er bis8
Article 271 · 8 adoptés · 10 scrutins · article voté
Après l'article 25
Article 2 bis2 · 2 adoptés
Article 315 · article voté
Après l'article 35
Article 44
Après l'article 421 · 3 adoptés · 1 scrutin
199 amendements en commission du développement durable
34 adoptés110 rejetés20 tombés15 non soutenus16 retirés4 irrecevables
Article 1er60 · 14 adoptés
Après l'article 1er14 · 1 adopté
Article 274 · 11 adoptés
Après l'article 212 · 1 adopté
Article 315 · 5 adoptés
Après l'article 324 · 2 adoptés