Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026

Impact environnemental de l'industrie textile

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
30 janvier 2024 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
2 ans et 5 mois procédure accélérée
Dans les chambres
559 amendements
28 scrutins publics
Déposé par
Anne-Cécile Violland Horizons et 29 cosignataires
  • Horizons 29
  • LIOT 1
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-602

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture14 mars 2024 · adoptéTexte de la CMP24 juin 2026 · adopté
GDR–
LFI–
Écologiste–
ECOLO–
PS–
LIOT
Les Démocrates
RE–
EPR–
Horizons
LR–
DR–
UDR–
RN
LFI-NUPES–
SOC-A–
GDR-NUPES–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

30 janv. – 14 mars 2024

Dépôt
30 janvier 2024, texte n° 2129
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Anne-Cécile Violland 1 réunion, du 7 mars 2024 Rapport n° 2307 du 7 mars 2024 · texte de la commission n° 2307
En séance
14 mars 2024
8 mars 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 14 mars 2024

Le détail 409 amendements · 17 autres scrutins publics

Les amendements

210 amendements en séance

32 adoptés81 rejetés11 tombés14 non soutenus69 retirés3 irrecevables

  • Article 1er69 · 17 adoptés · 3 scrutins
  • Article 1er bis aa1 · 1 adopté
  • Après l'article 1er9 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 1er bis8
  • Article 271 · 8 adoptés · 10 scrutins · article voté
  • Après l'article 25
  • Article 2 bis2 · 2 adoptés
  • Article 315 · article voté
  • Après l'article 35
  • Article 44
  • Après l'article 421 · 3 adoptés · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

14 mars 2024 – 10 juin 2025

Dépôt
14 mars 2024, texte n° 431
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Sylvie Valente Le Hir Rapport n° 458 du 19 mars 2025 · texte de la commission n° 459
En séance
10 juin 2025

Modifiée le 10 juin 2025

Le détail 150 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

125 amendements en séance

36 adoptés47 rejetés18 tombés7 non soutenus6 retirés7 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er35 · 14 adoptés
  • Après l'article 1er5 · 2 adoptés
  • Article 1er bis A1 · 1 adopté
  • Article 1er bis AA1 · 1 adopté
  • Article 245 · 6 adoptés · 3 scrutins
  • Après l'article 27
  • Article 3 (Supprimé)9 · 1 adopté · 3 scrutins
  • Après l'article 3 (Supprimé)1
  • Article 3 bis 9 · 6 adoptés
  • Après l'article 3 bis 1
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 52 · 1 adopté
  • Après l'article 61 · 1 adopté
  • Article 71 · 1 adopté
  • Après l'article 71 · 1 adopté
  • Intitulé de la proposition de loi1

1 autre scrutin public 1 amendement

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

10 juin 2025 – 29 juin 2026

Convoquée
12 juin 2026 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Anne-Cécile Violland, Sylvie Valente Le Hir
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 24 juin 2026
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 29 juin 2026 à main levée

Accord le 18 juin 2026

Le détail 1 autre scrutin public

1 autre scrutin public 1 amendement

Promulgation

Promulgation

8 juillet 2026

Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 · Journal officiel

visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.