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Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 28 octobre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 12 mois
Dans les chambres: 75 amendements
9 scrutins publics
Déposé par: Emmanuel Grégoire PS et 68 cosignataires
PS 69

Assemblée nationale

Première lecture

28 oct. – 11 déc. 2025

Dépôt: 28 octobre 2025, texte n° 2021
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Emmanuel Grégoire 1 réunion, du 3 déc. 2025 Rapport n° 2194 du 3 déc. 2025
En séance: 11 déc. 2025

Adoptée le 11 décembre 2025

Le détail 75 amendements · 8 autres scrutins publics

Les amendements

47 amendements en séance

7 adoptés7 rejetés17 tombés3 non soutenus3 retirés10 irrecevables

Article 1er20 · 2 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 1er17 · 4 adoptés · 3 scrutins
Article 26 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 24 · 1 scrutin

2 autres scrutins publics 1 amendement, 1 article

Sénat

Première lecture

11 décembre 2025

Dépôt: 11 décembre 2025, texte n° 216
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.