À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Bourses d'études et parent en situation de handicap

Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 septembre 2022 au Sénat
Navette: 22 mois
Dans les chambres: 2 amendements
Déposé par: Jean-François Rapin LR

Sénat

Première lecture

13 sept. 2022 – 30 mai 2023

Dépôt: 13 septembre 2022, texte n° 880
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Toine Bourrat Rapport n° 639 du 25 mai 2023 · texte de la commission n° 640

Adoptée le 30 mai 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

2 amendements en commission

2 adoptés

Article unique1 · 1 adopté
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des 1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

30 mai 2023

Dépôt: 30 mai 2023, texte n° 1285
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 115
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.