Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 31 octobre 2024

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 septembre 2024 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
14 amendements
Déposé par
Matthias Renault RN et 122 cosignataires
  • RN 123
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

17 sept. – 31 oct. 2024

Dépôt
17 septembre 2024, texte n° 263
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Matthias Renault 1 réunion, du 23 oct. 2024 Rapport n° 476 du 23 oct. 2024
En séance
31 oct. 2024
Le détail 14 amendements

Les amendements

8 amendements en séance

1 irrecevable7 à examiner

  • Article 1er6
  • Après l'article 1er2

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.