À l'arrêt Dernière étape le 24 janvier 2025

Repas à 1 euro

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 29 octobre 2024 à l'Assemblée
Navette: 87 jours
Dans les chambres: 46 amendements
6 scrutins publics
Déposé par: Fatiha Keloua Hachi PS et 65 cosignataires
PS 66

Assemblée nationale

Première lecture

29 oct. 2024 – 23 janv. 2025

Dépôt: 29 octobre 2024, texte n° 519
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Fatiha Keloua Hachi 1 réunion, du 4 déc. 2024 Rapport n° 701 du 4 déc. 2024 · texte de la commission n° 701
En séance: 23 janv. 2025

Adoptée le 23 janvier 2025

Le détail 46 amendements · 5 autres scrutins publics

Les amendements

23 amendements en séance

3 adoptés12 rejetés1 tombé6 retirés1 irrecevable

Article 1er14 · 1 adopté · 2 scrutins · article voté
Après l'article 1er2 · 2 scrutins
Après l'article 1er bis1 · 1 adopté
Article 1er ter2 · 1 adopté
Après l'article 1er quater2
Article 21
Titre du texte1

Sénat

Première lecture

24 janvier 2025

Dépôt: 24 janvier 2025, texte n° 268
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.