À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Inondations

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 8 octobre 2013 au Sénat
Navette: 10 ans et 9 mois
Dans les chambres: 40 amendements
Déposé par: Pierre-Yves Collombat RDSE et 12 cosignataires
? 12
RDSE 1

Sénat

Première lecture

8 oct. – 20 nov. 2013

Dépôt: 8 octobre 2013, texte n° 47
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Louis Nègre Rapport n° 144 du 13 nov. 2013 · texte de la commission n° 145
En séance: 20 nov. 2013

Adoptée le 20 novembre 2013

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 40 amendements

Les amendements

11 amendements en séance

2 adoptés7 rejetés1 retiré1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 72
Article 81
Après l'article 83 · 1 adopté
Article 101 · 1 adopté
Article 16 (Supprimé)1
Article 17 (Supprimé)1
Article 21 (Supprimé)1

Assemblée nationale

Première lecture

21 novembre 2013

Dépôt: 21 novembre 2013, texte n° 1576
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 59
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 55
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 28
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.