En navette

Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 4 février 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 21 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 128 amendements
11 scrutins publics
Déposé par: Guillaume Kasbarian EPR et 92 cosignataires
EPR 93

Assemblée nationale

Première lecture

4 févr. – 10 mars 2025

Dépôt: 4 février 2025, texte n° 904
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Guillaume Kasbarian 1 réunion, du 5 mars 2025 Rapport n° 1026 du 5 mars 2025 · texte de la commission n° 1026
En séance: 10 mars 2025
6 févr. 2025: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 10 mars 2025

Le détail 110 amendements · 9 autres scrutins publics

Les amendements

59 amendements en séance

4 adoptés15 rejetés9 tombés3 retirés28 irrecevables

Article unique39 · 4 adoptés · 8 scrutins · article voté
Après l'article unique20

Sénat

Première lecture

11 mars 2025 – 22 oct. 2026

Dépôt: 11 mars 2025, texte n° 419
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Anne-Sophie Romagny Rapport n° 69 du 14 oct. 2026 · texte de la commission n° 70

Modifiée le 22 octobre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 18 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

15 amendements en séance

9 adoptés3 rejetés2 retirés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article unique4
Après l'article unique10 · 9 adoptés

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Deuxième lecture

23 octobre 2026

Dépôt: 23 octobre 2026, texte n° 3398
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.