Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
27 novembre 2019 au Sénat
Navette
4 ans et 8 mois
Dans les chambres
8 amendements
Déposé par
Hervé Marseille UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

27 nov. 2019 – 16 janv. 2020

Dépôt
27 novembre 2019, texte n° 152
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Agnès Canayer Rapport n° 235 du 8 janv. 2020 · texte de la commission n° 236

Adoptée le 16 janvier 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

2 adoptés2 retirés

  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Après l'article 1er1
  • Article 21 · 1 adopté
  • Après l'article 31

Assemblée nationale

Première lecture

17 janvier 2020

Dépôt
17 janvier 2020, texte n° 2596
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 103
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 70
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.