À l'arrêt Dernière étape le 16 mai 2025

Lutter contre la mortalité infantile

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 1er avril 2025 à l'Assemblée
Navette: 45 jours
Dans les chambres: 89 amendements
6 scrutins publics
Déposé par: Paul-André Colombani LIOT et 53 cosignataires
LIOT 21
LFI 12
PS 7
DR 6
GDR 2
EPR 2
+2

Assemblée nationale

Première lecture

1er avr. – 15 mai 2025

Dépôt: 1er avril 2025, texte n° 1237
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Paul-André Colombani 1 réunion, du 7 mai 2025 Rapport n° 1373 du 7 mai 2025 · texte de la commission n° 1373
En séance: 15 mai 2025

Adoptée le 15 mai 2025

Le détail 89 amendements · 5 autres scrutins publics

Les amendements

51 amendements en séance

15 adoptés7 rejetés2 tombés1 non soutenu14 retirés12 irrecevables

Article 1er6 · 2 adoptés · article voté
Après l'article 1er3
Article 221 · 9 adoptés · 2 scrutins
Après l'article 24
Article 37 · 3 adoptés · 1 scrutin · article voté
Après l'article 310 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

16 mai 2025

Dépôt: 16 mai 2025, texte n° 635
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.