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Sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 septembre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 14 mois
Dans les chambres: 156 amendements
22 scrutins publics
Déposé par: Brigitte Klinkert EPR et 94 cosignataires
EPR 43
Les Démocrates 15
LIOT 10
DR 9
Horizons 8
? 4
+3

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. 2025 – 8 avr. 2026

Dépôt: 16 septembre 2025, texte n° 1800
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean-René Cazeneuve 2 réunions, du 30 mars 2026 au 7 avr. 2026 Rapport n° 2606 du 30 mars 2026 · texte de la commission n° 2606
En séance: 7 avr. 2026, 8 avr. 2026

Adoptée le 8 avril 2026

Le détail 156 amendements · 20 autres scrutins publics

Les amendements

91 amendements en séance

10 adoptés36 rejetés23 tombés3 non soutenus13 retirés6 irrecevables

Avant l'article 1er1
Article 255 · 9 adoptés · 12 scrutins · article voté
Après l'article 225 · 3 scrutins
Article 32 · 1 scrutin · article voté
Titre du texte8 · 1 adopté · 2 scrutins

Sénat

Première lecture

8 avril 2026

Dépôt: 8 avril 2026, texte n° 528
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.