Les lois Sous Emmanuel Macron

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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
14 octobre 2025 à l'Assemblée
En navette depuis
13 mois
Dans les chambres
81 amendements
Déposé par
Sophia Chikirou LFI et 70 cosignataires
  • LFI 71
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

14 oct. – 27 nov. 2025

Dépôt
14 octobre 2025, texte n° 1956
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Sophia Chikirou 2 réunions, du 19 nov. 2025 au 26 nov. 2025 Rapport n° 2121 du 19 nov. 2025 · texte de la commission n° 2121
En séance
27 nov. 2025
Le détail 81 amendements

Les amendements

72 amendements en séance

2 retirés7 irrecevables63 à examiner

  • Article 1er28
  • Après l'article 1er1
  • Article 211
  • Après l'article 21
  • Article 35
  • Après l'article 322
  • Article 41
  • Titre du texte3

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.