Les lois Sous Emmanuel Macron

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Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
2 octobre 2023 au Sénat
En navette depuis
3 ans et 1 mois
Dans les chambres
29 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Dany Wattebled LIRT
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture Modifiée
  4. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  5. Assemblée Deuxième lecture en cours

Sénat

Première lecture

2 oct. 2023 – 14 févr. 2024

Dépôt
2 octobre 2023, texte n° 4
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Hussein Bourgi Rapport n° 324 du 7 févr. 2024 · texte de la commission n° 325
En séance
14 févr. 2024

Adoptée le 14 février 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

2 adoptés1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article unique2 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

15 février 2024

Dépôt
15 février 2024, texte n° 2219
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juil. 2024 – 11 mars 2025

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 132
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean Moulliere 3 réunions, du 17 févr. 2025 au 11 mars 2025 Rapport n° 1018 du 3 mars 2025 · texte de la commission n° 1018
En séance
11 mars 2025

Modifiée le 11 mars 2025

Le détail 17 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

5 amendements en séance

1 adopté3 rejetés1 irrecevable

  • Article unique5 · 1 adopté · 1 scrutin

Sénat

Deuxième lecture

11 mars 2025 – 14 oct. 2026

Dépôt
11 mars 2025, texte n° 422
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 7 du 7 oct. 2026 · texte de la commission n° 8

Adoptée avec modifications le 14 octobre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 7 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

2 adoptés2 rejetés1 non soutenu1 retiré

  • Article unique6 · 2 adoptés

Assemblée nationale

Deuxième lecture

15 octobre 2026

Dépôt
15 octobre 2026, texte n° 3341
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.