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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Nature: Loi de finances projet de loi
Dépôt: 22 avril 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 7 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 126 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre, avec Sébastien Martin

Assemblée nationale

Première lecture

22 avr. – 9 juin 2026

Dépôt: 22 avril 2026, texte n° 2694
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Philippe Juvin 3 réunions, du 6 mai 2026 au 9 juin 2026 Rapport n° 2847 du 27 mai 2026
En séance: 9 juin 2026
22 avr. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Rejeté le 9 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 112 amendements

Les amendements

70 amendements en séance

70 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Article liminaire3
Article 1er4
Article 23
Article 32
Article 42
Article 51
Article 61
Article 72
Article 82
Article 92
Article 103
Article 111
Après l'article 1144

Sénat

Première lecture

10 juin – 22 juin 2026

Dépôt: 10 juin 2026, texte n° 726
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteurs : Jean-François Husson, Nathalie Goulet, Rémi Féraud, Florence Blatrix Contat, Christian Klinger, Victorin Lurel, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Marc Laménie, Sophie Primas, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Christopher Szczurek, Christine Lavarde, Marie-Claire Carrère-Gée, Hervé Maurey, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Claude Nougein, Marie-Carole Ciuntu, Laurent Somon, Thomas Dossus, Antoine Lefèvre, Jean-Raymond Hugonet, Stéphane Fouassin, Georges Patient, Claude Raynal, Grégory Blanc, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Stéphane Sautarel, Isabelle Briquet, Pascal Savoldelli, Vincent Delahaye, Bruno Belin, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Pierre Barros, Éric Jeansannetas, Emmanuel Capus, Ghislaine Senée, Jean-Marie Mizzon Rapport n° 736 du 17 juin 2026

Modifié le 22 juin 2026

Le détail 14 amendements

Les amendements

14 amendements en séance

10 adoptés2 rejetés1 tombé1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article liminaire1
Article 32 · 1 adopté
Article 61 · 1 adopté
Article 72 · 2 adoptés
Article 82 · 2 adoptés
Article 92 · 2 adoptés
Article 102 · 2 adoptés

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.