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Raccordement des installations de production d'énergies renouvelables

Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 janvier 2026 au Sénat
En navette depuis: 10 mois
Dans les chambres: 12 amendements
Déposé par: Michel Masset RDSE

Sénat

Première lecture

15 janv. – 29 avr. 2026

Dépôt: 15 janvier 2026, texte n° 281
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Yves Bleunven Rapport n° 548 du 15 avr. 2026 · texte de la commission n° 549

Adoptée le 29 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 12 amendements

Les amendements

11 amendements en séance

4 adoptés1 rejeté4 tombés1 retiré1 irrecevable

Article 1er6 · 1 adopté
Article 22 · 1 adopté
Après l'article 21
Article 31 · 1 adopté
Intitulé de la proposition de loi1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

30 avril 2026

Dépôt: 30 avril 2026, texte n° 2743
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.