Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Hydroélectricité et transition énergétique

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
25 février 2021 au Sénat
Navette
3 ans et 5 mois
Dans les chambres
93 amendements
Déposé par
Daniel Gremillet LR
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours
  3. Assemblée Première lecture en cours
  4. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

25 févr. – 13 avr. 2021

Dépôt
25 février 2021, texte n° 389
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Patrick Chauvet Rapport n° 507 du 31 mars 2021 · texte de la commission n° 508
En séance
13 avr. 2021

Adoptée le 13 avril 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 93 amendements

Les amendements

64 amendements en séance

18 adoptés29 rejetés3 tombés7 retirés2 irrecevables5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 1er4 · 1 adopté
  • Avant l'article 1er2 · 2 adoptés
  • Article 22
  • Article 33 · 2 adoptés
  • Après l'article 43 · 2 adoptés
  • Article 54 · 1 adopté
  • Après l'article 57 · 3 adoptés
  • Article 5 bis4
  • Article 6 bis2 · 1 adopté
  • Après l'article 73 · 1 adopté
  • Article 92 · 2 adoptés
  • Article 101
  • Article 111 · 1 adopté
  • Après l'article 115 · 1 adopté
  • Avant l'article 12 (Supprimé)1
  • Article 141
  • Article 154
  • Après l'article 151
  • Article 164
  • Article 171
  • Après l'article 173
  • Article 181 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

14 avril 2021

Dépôt
14 avril 2021, texte n° 4094
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt
12 juillet 2022, texte n° 124
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt
23 juillet 2024, texte n° 90
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.