À l'arrêt Dernière étape le 5 juin 2025

Versement des allocations familiales dès le premier enfant

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 22 avril 2025 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 64 amendements
10 scrutins publics
Déposé par: Édouard Bénard GDR et 16 cosignataires
GDR 17

Assemblée nationale

Première lecture

22 avr. – 5 juin 2025

Dépôt: 22 avril 2025, texte n° 1342
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Édouard Bénard 1 réunion, du 3 juin 2025 Rapport n° 1473 du 28 mai 2025 · texte de la commission n° 1473
En séance: 5 juin 2025

Adoptée le 5 juin 2025

Le détail 64 amendements · 9 autres scrutins publics

Les amendements

45 amendements en séance

9 adoptés15 rejetés2 non soutenus19 irrecevables

Article 1er13 · 3 scrutins · article voté
Après l'article 1er3
Article 1er bis13 · 6 adoptés · 3 scrutins · article voté
Après l'article 1er bis14 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 22 · 2 adoptés

Sénat

Première lecture

5 juin 2025

Dépôt: 5 juin 2025, texte n° 709
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.