À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 7 février 2020 au Sénat
Navette: 4 ans et 5 mois
Dans les chambres: 26 amendements
Déposé par: Josiane Costes RDSE, Jean-Claude Requier RDSE, Guillaume Arnell RDSE et 18 autres auteurs
RDSE 21

Sénat

Première lecture

7 févr. – 28 mai 2020

Dépôt: 7 février 2020, texte n° 311
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Alain Marc Rapport n° 448 du 20 mai 2020 · texte de la commission n° 449

Adoptée le 28 mai 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 26 amendements

Les amendements

23 amendements en séance

9 adoptés2 rejetés3 tombés2 retirés7 irrecevables

Avant l'tITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État3
Article 1er1 · 1 adopté
Après l'article 1er1 · 1 adopté
Article 21 · 1 adopté
Article 32 · 1 adopté
Article 41 · 1 adopté
Article 63
Avant l'article 71 · 1 adopté
Article 81
Article 92 · 1 adopté
Article 101
Article 133 · 1 adopté
Article 142 · 1 adopté
Article 151

Assemblée nationale

Première lecture

28 mai 2020

Dépôt: 28 mai 2020, texte n° 3023
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 108
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 75
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.