Les lois Sous Emmanuel Macron

En navette

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
15 octobre 2024 à l'Assemblée
En navette depuis
2 ans et 1 mois procédure accélérée
Dans les chambres
350 amendements
36 scrutins publics
Déposé par
Julie Delpech EPR et 127 cosignataires
  • EPR 87
  • ? 10
  • Les Démocrates 7
  • Horizons 7
  • LIOT 5
  • GDR 3
  • +5
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adoptée
  5. Sénat Nouvelle lecture en cours

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture5 mai 2025 · adoptéNouvelle lecture11 mai 2026 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI

Assemblée nationale

Première lecture

15 oct. 2024 – 5 mai 2025

Dépôt
15 octobre 2024, texte n° 439
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Julie Delpech 1 réunion, du 30 avr. 2025 Rapport n° 1360 du 30 avr. 2025 · texte de la commission n° 1360
En séance
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 5 mai 2025

Le détail 149 amendements · 11 autres scrutins publics

Les amendements

75 amendements en séance

33 adoptés11 rejetés10 tombés5 retirés16 irrecevables

  • Article 1er26 · 12 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er7 · 2 adoptés
  • Article 28 · 6 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Article 311 · 2 adoptés
  • Après l'article 38 · 4 adoptés · 2 scrutins
  • Article 3 bis3 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis12 · 6 adoptés · 3 scrutins

1 autre scrutin public 1 amendement

Sénat

Première lecture

6 mai – 19 juin 2025

Dépôt
6 mai 2025, texte n° 571
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Catherine Belrhiti Rapport n° 725 du 11 juin 2025 · texte de la commission n° 726

Modifiée le 19 juin 2025

Le détail 75 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

56 amendements en séance

15 adoptés24 rejetés6 retirés10 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er10 · 1 adopté
  • Après l'article 1er2 · 1 adopté
  • Article 1er bis2 · 2 adoptés
  • Après l'article 1er bis3 · 1 adopté
  • Article 1er ter4 · 2 adoptés
  • Article 2 (Supprimé)2
  • Après l'article 2 (Supprimé)2
  • Article 31
  • Après l'article 33
  • Article 3 bis A (Supprimé)1
  • Article 3 bis B12 · 4 adoptés
  • Après l'article 3 bis B1 · 1 adopté
  • Article 3 bis C5 · 2 adoptés
  • Article 3 octies (Supprimé)1
  • Après l'article 3 octies (Supprimé)5 · 1 adopté
  • Intitulé de la proposition de loi1

1 autre scrutin public 1 amendement

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

20 juin – 1er juil. 2025

Convoquée
20 juin 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Julie Delpech, Catherine Belrhiti

Désaccord le 1er juillet 2025

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

19 juin 2025 – 11 mai 2026

Dépôt
19 juin 2025, texte n° 1610
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2 réunions, du 5 mai 2026 au 11 mai 2026 Rapport n° 2751 du 6 mai 2026 · texte de la commission n° 2751
En séance
11 mai 2026

Adoptée le 11 mai 2026

Le détail 126 amendements · 21 autres scrutins publics

Les amendements

45 amendements en séance

12 adoptés24 rejetés1 tombé2 retirés6 irrecevables

  • Article 1er7 · 4 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er3
  • Article 1er bis A5 · 4 scrutins
  • Article 1er ter4 · 2 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Article 28 · 2 adoptés · 5 scrutins
  • Article 31 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
  • Article 3 bis B6 · 1 scrutin
  • Article 3 bis C2 · 1 adopté
  • Article 3 ter1 · 1 adopté
  • Article S 3 quater1
  • Après l'article S 3 quater2
  • Article S 3 quinquies1
  • Article S 3 sexies1
  • Article S 3 septies1
  • Article 3 nonies2 · 1 adopté · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Nouvelle lecture

12 mai 2026

Dépôt
12 mai 2026, texte n° 608
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.