Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 octobre 2025

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
43 amendements
4 scrutins publics
Déposé par
Thierry Frappé RN et 122 cosignataires
  • RN 123
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. – 30 oct. 2025

Dépôt
16 septembre 2025, texte n° 1826
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Thierry Frappé 1 réunion, du 22 oct. 2025 Rapport n° 1989 du 22 oct. 2025
En séance
30 oct. 2025
Le détail 43 amendements · 4 scrutins publics

Les amendements

41 amendements en séance

3 rejetés15 retirés3 irrecevables20 à examiner

  • Article 1er16 · article voté
  • Après l'article 1er4 · 3 scrutins
  • Titre du texte21

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.