À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 10 février 2020 au Sénat
Navette: 4 ans et 5 mois
Dans les chambres: 13 amendements
Déposé par: Ronan Le Gleut LR, Christophe-André Frassa LR
LR 2

Sénat

Première lecture

10 févr. – 30 juin 2020

Dépôt: 10 février 2020, texte n° 312
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Jérôme Bascher Rapport n° 465 du 27 mai 2020 · texte de la commission n° 466
En séance: 30 juin 2020

Adoptée le 30 juin 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 13 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

5 adoptés1 retiré

Article 1er4 · 4 adoptés
Après l'article 1er1 · 1 adopté
Article 21

Assemblée nationale

Première lecture

1er juillet 2020

Dépôt: 1er juillet 2020, texte n° 3167
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 113
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 80
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.