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Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Nature: Loi projet de loi
Dépôt: 29 avril 2026 au Sénat
En navette depuis: 6 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 68 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre

Sénat

Première lecture

29 avr. – 16 juin 2026

Dépôt: 29 avril 2026, texte n° 588
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Olivier Henno Rapport n° 717 du 10 juin 2026 · texte de la commission n° 718
29 avr. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 16 juin 2026

Le détail 68 amendements

Les amendements

64 amendements en séance

60 rejetés2 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé5
Article unique50
Après l'article unique7
Avant l'article unique1
Intitulé du projet de loi1

Assemblée nationale

Première lecture

17 juin 2026

Dépôt: 17 juin 2026, texte n° 2936
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.