Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 11 juillet 2022

Agriculture et filière agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 octobre 2015 au Sénat
Navette
6 ans et 9 mois
Dans les chambres
70 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Jean-Claude Lenoir LR et 157 cosignataires
  • ? 145
  • UMP 12
  • LR 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Sans vote
  3. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Assemblée Deuxième lecture en cours
  5. Assemblée Deuxième lecture en cours
  6. Assemblée Deuxième lecture en cours

Sénat

Première lecture

16 oct. – 9 déc. 2015

Dépôt
16 octobre 2015, texte n° 86
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Daniel Gremillet Rapport n° 216 du 2 déc. 2015 · texte de la commission n° 217
En séance
9 déc. 2015

Adoptée le 9 décembre 2015

Le détail 54 amendements

Les amendements

37 amendements en séance

15 adoptés10 rejetés1 non soutenu5 retirés3 irrecevables3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé3
  • Après l'article 1er1 · 1 adopté
  • Avant l'article 1er2
  • Article 21
  • Après l'article 24 · 2 adoptés
  • Article 39 · 1 adopté
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 51
  • Après l'article 52 · 2 adoptés
  • Article 62 · 2 adoptés
  • Après l'article 6 bis2
  • Article 81
  • Après l'article 82 · 1 adopté
  • Article 93 · 3 adoptés
  • Article 9 bis1
  • Après l'article 111 · 1 adopté
  • Article 131 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

10 déc. 2015 – 4 févr. 2016

Dépôt
10 décembre 2015, texte n° 3340
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Antoine Herth 3 réunions, du 27 janv. 2016 au 4 févr. 2016 Rapport n° 3448 du 27 janv. 2016
En séance
4 févr. 2016

Transmis sans voteAucune décision publiée pour cette lecture : le texte est passé à l'étape suivante.

Motion rejetée le 4 février 2016

Sénat

Deuxième lecture

4 févr. – 23 mars 2016

Dépôt
4 février 2016, texte n° 371
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapport n° 472 du 16 mars 2016 · texte de la commission n° 473
En séance
23 mars 2016

Adoptée avec modifications le 23 mars 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 16 amendements

Les amendements

10 amendements en séance

5 adoptés1 rejeté3 retirés1 irrecevable

  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Article 1er bis1 · 1 adopté
  • Article 33
  • Après l'article 31
  • Article 42 · 2 adoptés
  • Article 6 bis1
  • Article 8 bis A1 · 1 adopté

Assemblée nationale

Deuxième lecture

24 mars 2016

Dépôt
24 mars 2016, texte n° 3599
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

6 juillet 2017

Dépôt
6 juillet 2017, texte n° 78
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

11 juillet 2022

Dépôt
11 juillet 2022, texte n° 71
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.