Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2017-1213 du 2 août 2017

Accord sur les services aériens avec les Philippines

Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
4 janvier 2016 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
19 mois
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-1213

Assemblée nationale

Première lecture

4 janv. – 22 déc. 2016

Dépôt
4 janvier 2016, texte n° 3383
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Michel Terrot 2 réunions, du 7 déc. 2016 au 14 déc. 2016 Rapport n° 4307 du 14 déc. 2016
En séance
22 déc. 2016

Adopté le 22 décembre 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

23 déc. 2016 – 20 juil. 2017

Dépôt
23 décembre 2016, texte n° 273
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Hélène Conway-Mouret Rapport n° 655 du 19 juil. 2017
En séance
20 juil. 2017

Adopté conforme le 20 juillet 2017Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

2 août 2017

Loi n° 2017-1213 du 2 août 2017

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.