Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-824 du 7 juillet 2015

Andorre

Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
3 janvier 2014 au Sénat
Jusqu'à la loi
18 mois
Déposé par
Le Gouvernement Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-824

Sénat

Première lecture

3 janv. – 18 déc. 2014

Dépôt
3 janvier 2014, texte n° 260
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Joël Guerriau Rapport n° 260 du 10 déc. 2014
En séance
18 déc. 2014

Adopté le 18 décembre 2014

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

19 déc. 2014 – 25 juin 2015

Dépôt
19 décembre 2014, texte n° 2491
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Françoise Imbert Rapport n° 2768 du 13 mai 2015
En séance
25 juin 2015

Adopté conforme le 25 juin 2015Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

7 juillet 2015

Loi n° 2015-824 du 7 juillet 2015

autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.