Les lois Sous Emmanuel Macron

En navette

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
6 octobre 2026 à l'Assemblée
En navette depuis
31 jours
Déposé par
Valérie Rossi PS et 28 cosignataires
  • PS 29
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

6 oct. – 19 nov. 2026

Dépôt
6 octobre 2026, texte n° 3244
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Valérie Rossi 1 réunion, du 9 nov. 2026
En séance
19 nov. 2026

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.