Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 septembre 2024 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
38 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Edwige Diaz RN et 122 cosignataires
  • RN 123
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

17 sept. – 31 oct. 2024

Dépôt
17 septembre 2024, texte n° 265
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Edwige Diaz 3 réunions, du 9 oct. 2024 au 30 oct. 2024 Rapport n° 474 du 23 oct. 2024
En séance
31 oct. 2024
31 oct. 2024
Texte retiré par son auteur
Le détail 38 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

25 amendements en séance

6 adoptés8 tombés1 retiré8 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article 1er15 · 6 adoptés
  • Après l'article 1er9
  • Article 21

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.