À l'arrêt Dernière étape le 10 décembre 2015

Transport ferroviaire régional

Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 27 octobre 2015 au Sénat
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 1 scrutin public
Déposé par: Évelyne Didier CRCE-K et 15 cosignataires
? 15
CRCE-K 1

La navette 1 étape

Sénat Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

27 oct. – 10 déc. 2015

Dépôt: 27 octobre 2015, texte n° 113
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Évelyne Didier Rapport n° 212 du 2 déc. 2015
En séance: 10 déc. 2015

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.