À l'arrêt Dernière étape le 11 juin 2015

Défense : service civique de défense

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 avril 2015 à l'Assemblée
Navette: 57 jours
Déposé par: Yves Fromion UMP et 50 cosignataires
UMP 51

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

15 avr. – 11 juin 2015

Dépôt: 15 avril 2015, texte n° 2732
Commission saisie au fond: Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteur : Yves Fromion 2 réunions, du 26 mai 2015 au 2 juin 2015 Rapport n° 2831 du 2 juin 2015
En séance: 11 juin 2015

Rejetée le 11 juin 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.