Les lois Sous François Hollande

À l'arrêt Dernière étape le 18 juin 2015

Caisse des Français de l'étranger

Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
18 décembre 2014 au Sénat
Navette
6 mois
Dans les chambres
10 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Jean-Yves Leconte SER et 35 cosignataires
  • ? 33
  • S.R.C. 2
  • SER 1
  1. Sénat Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

18 déc. 2014 – 18 juin 2015

Dépôt
18 décembre 2014, texte n° 205
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Éric Jeansannetas Rapport n° 503 du 10 juin 2015
En séance
18 juin 2015
Le détail 10 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

4 amendements en séance

3 adoptés1 tombé

  • Article 1er1 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 21 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 32 · 1 adopté · 1 scrutin

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.