Assemblée nationale
Première lecture
30 juil. – 14 oct. 2014
- Dépôt
- 30 juillet 2014, texte n° 2188
- Commission saisie au fond
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Rapporteurs : Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, Philippe Plisson, Ericka Bareigts, Denis Baupin 13 réunions, du 9 sept. 2014 au 10 oct. 2014 Rapport n° 2230 du 27 sept. 2014 · texte de la commission n° 2230
- En séance
- 1er oct. 2014, 6 oct. 2014, 7 oct. 2014, 8 oct. 2014, 10 oct. 2014, 14 oct. 2014
- 5 sept. 2014
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Adopté le 14 octobre 2014