Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2015-854 du 15 juillet 2015

Convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement

Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
11 mars 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
4 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2015-854

Assemblée nationale

Première lecture

11 mars – 25 juin 2015

Dépôt
11 mars 2015, texte n° 2648
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Françoise Imbert Rapport n° 2769 du 13 mai 2015
En séance
25 juin 2015
9 juin 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 25 juin 2015

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

20 mai – 7 juil. 2015

Dépôt
25 juin 2015, texte n° 563
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Joël Guerriau Rapport n° 588 du 1er juil. 2015
En séance
7 juil. 2015

Adopté conforme le 7 juillet 2015Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

15 juillet 2015

Loi n° 2015-854 du 15 juillet 2015

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.