Les lois Sous François Hollande

Promulguée Loi n° 2016-962 du 15 juillet 2016

Accord de défense avec la Guinée

Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
25 février 2015 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
17 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Manuel Valls, Premier ministre, avec Laurent Fabius
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2016-962

Assemblée nationale

Première lecture

25 févr. 2015 – 22 juin 2016

Dépôt
25 février 2015, texte n° 2607
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : François Loncle Rapport n° 3861 du 21 juin 2016
Pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées Rapporteur : Guy Chambefort 2 réunions, du 16 mars 2016 au 14 juin 2016 Avis n° 3838 du 14 juin 2016
En séance
22 juin 2016
20 juin 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 22 juin 2016

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

15 juin – 7 juil. 2016

Dépôt
23 juin 2016, texte n° 719
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Jeanny Lorgeoux Rapport n° 734 du 29 juin 2016
En séance
7 juil. 2016

Adopté conforme le 7 juillet 2016Adopté sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

15 juillet 2016

Loi n° 2016-962 du 15 juillet 2016

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.